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PROGRAMME
PARTIE 1 : Évaluer les connaissances
des participants et leur implication dans la prévention des risques
professionnels :
- Rappel des bases du droit et de la
réglementation
- Sources et systèmes
juridictionnels
- Effets du droit du
travail dans la prévention
- Incidences de la
réglementation sociale européenne sur le droit français en matière
de prévention, sécurité, santé
- L’entreprise face à l’accident et
à ses obligations
- Typologie des risques
professionnels : A.T., trajet, maladie professionnelle
- Rôle de l’encadrement
dans l’analyse d’un A.T.
- Incidence directe et
indirecte d’un A.T. : humaine, économique, sociale, organisation de
l’entreprise.
- La responsabilité civile et pénale
du « chef d’entreprise »
- Notions sur la
responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
- Existence et effets de
la délégation de pouvoir.
- Les outils de gestion de la prévention
- Tableaux de bord :
nombre d’A.T., matérialité, causes …
- Tarification A.T., taux
de fréquence, taux de gravité
- Aides financières
PARTIE 2 : L'encadrement et la réglementation :
- Obligations générales et particulières
- du chef d'entreprises
- du salarié
- Interventions des entreprises extérieures
- Rappel des principes du
décret du 20 février 1992
- Obligations :
inspection commune préalable, obligation de coordination, procédures
à respecter : plan de prévention, protocole de sécurité
- Équipements de travail et EPI
- Législation concernant les équipements de travail neufs,
d’occasion et déjà en service
- Obligations fixées aux
constructeurs et utilisateurs
- Prescriptions des
décrets du 29 juillet 1992 et du 11 janvier 1993
- Mise et maintien en
conformité
- Manutentions mécaniques
- Réglementation régissant la construction, les obligations de
contrôle lors de la réception, les vérifications,
- Formation spécifique
pour quelques types d’équipements : chariots de manutention, ponts
roulants… (ce point particulier sera traité en fonction de la
demande des participants)
- Risques électriques/Risques chimiques
- Contexte réglementaire
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