LÉGISLATION DU TRAVAIL

PUBLIC CONCERNÉ
 
Acteurs de la gestion du personnel
(dirigeants d'entreprise, responsables du personnel, assistants, collaborateurs, comptables)
 
OBJECTIFS

Connaître les bases de la réglementation en termes de législation du travail
 

PROGRAMME
 
Chaque module peut être suivi indépendamment (dans le cadre d’actions DIF par exemple)
en fonction des connaissances initiales des participants
 
MODULE 1  Le contrat de travail
- L’embauche
- Les types de contrat (CDI, CDD, temps partiels...)
- Obligations contractuelles
- Modifications du contrat de travail
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur
 
1 journée

le 13/02/2007
MODULE 2 La rupture du contrat de travail
- Démission
- Licenciement non disciplinaire, non économique
- Licenciement disciplinaire
- Licenciement économique
- Autres modes de rupture
 
1 journée

le 20/03/2007
MODULE 3 L’état de santé du salarié
- Maladie
- Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
- Mi-temps thérapeutique
- Invalidité, Inaptitude

Accidents du travail – C.H.S.C.T.
- Définition
- Conséquences financières
- Mise en place du C.H.S.C.T.
- Attributions
 
1 journée

le 10/04/2007
MODULE 4 Les congés payés
- Durée des congés payés
- Organisation des congés payés
- Indemnisation des congés payés
La durée du travail
- Travail effectif, plafonds légaux
- Heures supplémentaires, repos compensateur
- Modulation – Annualisation du temps de travail
- Travail en équipe, de nuit, équipes de suppléance
- Repos hebdomadaire, jours fériés, ponts
 
1 journée

le 15/05/2007
MODULE 5

Les délégués du personnel : le comité d’entreprise
- Mise en place
- Fonctionnement
- Attributions

Les délégués du personnel : les responsables syndicaux
- Désignation
- Attributions
- Rôle
- Pouvoirs
L’inspection du travail
 

1 journée

le 19/06/2007
MODULE 6

Le salaire
- Qu’est-ce que le salaire ?
- Comment est-il constitué ?
- Coefficient, classification
- Prime d’ancienneté
- Bulletin de paie
- Participation et intéressement
- Frais professionnels et avantages en nature
 

1 journée

le 25/09/2007
MODULE 7

La formation
- Plan de formation
- Contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation)
- La gestion des moyens d’accès à la formation : plan, CIF, formation hors temps de travail
- Période de professionnalisation
- DIF : Droit Individuel de Formation
 

1 journée

le 23/10/2007

MÉTHODOLOGIE

  • Apports théoriques et cas pratiques

  • Échanges entre les stagiaires

COÛT

Coût par module, soit une journée : 208 € HT par stagiaire
Coût pour l'ensemble des modules, soit 7 journées : 1 330 € HT par stagiaire
 

à télécharger :
> le programme de cette formation
> le bulletin d'inscription

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